Conditions générales de vente
1. Le vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site beauferie.com entre Clément Quatravaux, entrepreneur individuel (SIRET 838 931 186 00012, siège : 155 rue Bénézet, 02100 Saint-Quentin, France), ci-après « le vendeur », et tout client consommateur. Contact : contact@beauferie.com.
2. Les pièces et leur personnalisation
Le site vend des pièces personnalisées à la demande : vêtements, accessoires et objets sur lesquels sont imprimés une photo et un texte fournis par le client. Chaque fiche indique la matière, les tailles, la zone imprimée et l’entretien.
Le client choisit une pièce, ajoute une photo et renseigne les champs demandés. L’aperçu affiché sur la fiche fait foi, aux écarts de rendu près entre un écran et une matière imprimée. Le client garantit avoir le droit d’utiliser la photo qu’il envoie, et relit le prénom, la taille et l’aperçu avant de valider.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Les frais de livraison, un forfait unique par commande, sont indiqués sur la page de commande, une fois l’adresse saisie et avant le paiement.
4. Commande et paiement
Le paiement se fait par carte bancaire, par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé : le vendeur ne reçoit ni ne conserve les numéros de carte. Le paiement est exigible à la commande, qui est ferme une fois encaissée. Un courriel de confirmation en reprend le détail.
5. Fabrication et livraison
Chaque pièce est fabriquée à la commande, puis livrée en France métropolitaine uniquement. Le délai indicatif est de 5 à 7 jours ouvrés, fabrication comprise, à compter de la confirmation du paiement. En cas de retard de plus de trente jours, le client peut annuler sa commande et être intégralement remboursé.
6. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 3° du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Tant que la fabrication n’a pas commencé, une erreur de saisie peut encore être corrigée : il suffit d’écrire au vendeur le plus tôt possible.
7. Pièce défectueuse ou non conforme
Si la pièce arrive abîmée, mal imprimée ou ne correspond pas à la commande, le client envoie une photo du défaut. Le vendeur réimprime la pièce à ses frais ou rembourse le client. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
8. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
9. Réclamation et droit applicable
Pour toute réclamation, écrivez d’abord à contact@beauferie.com : la plupart des situations se règlent en un message. Les présentes conditions sont soumises au droit français.